Conditions générales de vente (CGV) 

CHAMP D’APPLICATION
Toutes les livraisons et les prestations y relatives sont effectuées et fournies exclusivement sur la base de ces conditions de vente. Des références du vendeur à ses propres conditions générales d’affaires sont par conséquent réfutées. Les présentes conditions de vente sont également valables pour toutes les affaires futures. Des dérogations à ces conditions d’affaires sont soumises à l’approbation expresse écrite de BASF Construction Chemicals Europe SA.

PRIX

Sauf disposition contraire stipulée dans l’offre, tous les prix s’entendent départ usine de Zurich ou Schaffhouse, par unité, TVA et taxe COV non comprises. Des modifications de prix restent expressément réservées.

PAIEMENT
Nos factures sont payables net dans les 30 jours. Si des délais de paiement ne sont pas observés, BASF Construction Chemicals Europe SA est habilitée à demander la restitution de la marchandise livrée et à suspendre d’autres livraisons. Tous les droits découlant du retard de paiement demeurent réservés.

LIVRAISONS
Sauf disposition contraire stipulée dans l’offre, le lieu d’accomplissement des livraisons est Zurich ou Schaffhouse. Un retard de livraison donne à l’acheteur le droit d’annuler sa commande mais ne lui donne aucun droit à un dédommagement.

FRAIS ADMINISTRATIFS
Pour les commandes jusqu’à une valeur nette de CHF 499.–, un supplément de CHF 90.– sera facturé. De CHF 500.– à CHF 999.–, le supplément est de CHF 70.–.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT (RPLP)
Toutes les livraisons, indépendamment de la distance de transport, seront facturées avec une participation aux frais de transport de CHF 0.07/kg (sous réserve d’une adaptation en raison d’une augmentation de la taxe ou de nouveaux facteurs de coûts).

SUPPLEMENT DE TRANSPORT
Votre bureau de commande (Customer Service Center) pourra vous indiquer l’éventuel supplément applicable à votre livraison.

LIVRAISONS A TERME
Les livraisons devant être déchargées avant 10h00 ou dont le délai est fixé pour une heure précise (délai fixe), sont taxées comme livraisons à terme et facturées avec un supplément de CHF 50.–.

LIVRAISONS EXPRESS
Les livraisons devant être effectuées de suite sont taxées comme livraisons express et facturées selon un tarif spécial.

ACCES DIFFICILE, DECHARGEMENT DIFFICILE ET/OU TEMPS D’ATTENTE
En cas d’accès difficile, de déchargement difficile et/ou de temps d’attente, un supplément sera facturé séparément.

TRANSPORTS SPECIAUX
Pour les transports spéciaux (par ex. camion-grue) un supplément sera facturé séparément.

DEGATS DE TRANSPORT/RECLAMATIONS
Les dégâts doivent être notés sur le bulletin de livraison à la réception de la marchandise et notifiés au transporteur (maison d’expédition, chemins de fer, poste). D'éventuelles réclamations, par ex. pour des dégâts survenus lors du transport, des défauts évidents et constatés ou des livraisons erronées, ne seront acceptées que si elles sont formulées par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Ces réclamations doivent être adressées au bureau de commande. Autrement, la marchandise est considérée comme acceptée. 

RETOUR DE MARCHANDISE
La marchandise ne peut être retournée que sur préavis, dans un état irréprochable et dans l’emballage original; elle sera créditée à 80% maximum du montant facturé. Dans tous les cas, les frais de transport seront facturés selon le tarif GU en vigueur.

RESPONSABILITE
Si un recours justifié en garantie pour vices de la marchandise est fait, nous remplaçons la marchandise défectueuse. Notre responsabilité pour des dommages (y compris les dommages indirects ou subséquents comme, p. ex., un bénéfice non réalisé) est expressément exclue.

EMBALLAGES
Tous nos emballages, à l’exception des palettes EURO et des conteneurs, sont des emballages perdus. Ils sont compris dans nos prix et ne sont pas repris. Les palettes EURO et les conteneurs sont propriété de BASF Construction Chemicals Europe SA. Les emballages vides, sont à aviser à votre bureau de commande. La reprise s’effectue généralement lors d’une prochaine livraison. La réparation d’éventuels endommagements incombe à l’acheteur.

FORCE MAJEURE
Si des événements et des circonstances dont la survenance échappe à l’influence de BASF Construction Chemicals Europe SA se produisent (comme, p. ex., des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, le manque de matières premières ou d’énergie, des dérangements du trafic et de l’exploitation, des dommages dus au feu et aux explosions, des décisions des autorités supérieures) réduisant la disponibilité de la marchandise de l’installation de laquelle nous la percevons, de sorte que nous ne puissions plus remplir nos engagements contractuels (en tenant compte de manière appropriée d’autres obligations de livraison internes et externes), (1) nous sommes déliés de nos engagements contractuels pendant la durée du dérangement et dans l’étendue de ses effets et (2) nous ne sommes pas tenus de nous procurer la marchandise auprès de tiers. La phrase 1 et également valable dans la mesure où ces événements et circonstances rendent l’exécution de l’affaire concernée durablement non rentable pour nous ou se situent chez nos fournisseurs. Si ces événements durent plus de 3 mois, nous sommes autorisés à nous départir du contrat.

CONSEIL EN MATIERE DE PRODUITS
BASF Construction Chemicals Europe SA offre un conseil en matière de produits ; la clientèle est cependant seule responsable du choix du produit. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce conseil, ni pour une éventuelle surveillance de chantier, comme, p. ex. pour l’utilité pratique de nos produits dans le but envisagé par la clientèle.

DROIT APPLICABLE
Le rapport contractuel est régi par le droit suisse.

FOR JURIDIQUE
Le for juridique est au siège de BASF Construction Chemicals Europe SA ou - à notre choix - au for juridique général de l’acheteur.

Valables dès le 01.01.2010
BASF Construction Chemicals Europe SA
Vulkanstrasse 110

8048 Zürich

 ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN (AGB)